À propos du droit d’auteur, des licences libres…

Cet article est en construction. Merci de vous référer aux liens donnés au long du texte pour trouver des informations complémentaires.

Ce que fait l’art libre
texte de Antoine Moreau – artlibre.org

Cette volonté de libérer l’art de sa source originelle ne procède pas d’une politique libertaire-libérale autrement dit libertarienne. Il ne s’agit pas de verser dans l’extase d’une liberté totale mais de prendre soin de ce que la liberté peut offrir en posant une limite, celle de la jouissance exclusive. Ce qui est ouvert à la copie, la diffusion et la modification reste ouvert et ne peut être refermé par qui voudrait en avoir l’usage exclusif. L’art libre, en étant copyleft, se protège ainsi de l’emprise propriétaire. Contrairement à d’autres licences plus permissives1, y compris le domaine public, où ce qui est ouvert peut être refermé pour son seul profit, le copyleft garantit la pérennité de ce qui est ouvert.
Si nous nous interrogeons sur ce qui fait la singularité d’une œuvre d’art nous devons reconnaître que cette unicité n’est pas pour autant refermée sur elle-même. Elle ne procède pas de « l’unique et sa propriété »2, mais bien plutôt du « comme un ». Disons alors : du commun. Du « comme un tout un chaque un ». Il y a là quelque chose qui nous est commun et qui n’appartient à personne en propre. Ainsi du langage, commun à tout un chacun, et qui nous permet d’échanger des mots, des phrases, des idées, des formes d’expression.
La liberté, telle que l’art libre la conçoit avec le copyleft, n’est pas un absolu, n’est pas une fin en soi, elle n’est pas sacrée, elle n’existe que si elle se prolonge en possible égalité et possible fraternité. Si l’art libre peut prétendre à un probable exercice de la liberté dans la pratique de l’art c’est parce qu’il met à l’épreuve ce désir de liberté. Nous le savons : « l’art nait de la contrainte, vit de luttes et meurt de libertés »3. C’est la raison pour laquelle l’« art libre » est clairement déterminé par :
– des conditions juridiques (une contrainte qui s’appuie sur l’acceptation de la réalité du droit tel qu’il s’applique),
– une position critique vis-à-vis de ce qui fait culture (l’art lutte au sein même du cadre qui en reconnaît l’exercice),
– une présence intempestive et clandestine (insoumis au libéralisme, l’art libre ne s’épuise pas dans l’illimité de sa reconnaissance car les libertés exercées sans vergogne de la part des auteurs comme des publics signent la mort de ce que l’art peut être).

1 – Telles que les licences BSD par exemple http://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause ou à la licence CC by https://creativecommons.org/licenses/by/3.0 (pages visitées le 30/01/15)
2 – M. STIRNER, L’unique et sa propriété, Table ronde, 2000. Devenu aujourd’hui livre de référence des anarcho-capitalistes.
3 – A. GIDE, « L’Evolution du théâtre, conférence prononcée à Bruxelles le 25 mars 1904 » Nouveaux Prétextes. Réflexions sur quelques points de littérature et de morale, Paris, Mercure de France, 1911, p. 14. Cette formule faisant suite à celle de Michel Ange : « L’art vit de contraintes, et meurt de liberté ».

Un engagement éthique, par Antoine Moreau – artlibre.org

À l’ère de l’esthétisation du monde4, l’art libre affirme une es-éthique5 qui est un engagement éthique de la création. Impropre à l’appropriation exclusive, l’art libre, selon les principes du copyleft, retourne la passion du pouvoir (qui est le pouvoir de posséder les corps, les esprits et les objets) en puissance d’actions (sans pouvoir stopper le mouvement gracieux de ce qui s’offre à l’invention). Cette es-éthique est politique car elle décide d’une forme vivante, vivace, des langages de l’art et des façons de vivre. Un usage du monde6 qui passe par son observation déférente plutôt que par son exploitation sans vergogne. L’art qui découle de cette es-éthique se joue, sans la nier, de l’esthétique et fait un usage du droit, tel qu’il se pose, pour remettre en forme ce qui s’oublie dans le déni de la réalité telle qu’elle se révèle notamment aujourd’hui avec l’avènement du numérique et de l’internet.

4 – G. LIPOVETSKY & J. SERROY, L’esthétisation du monde: Vivre à l’âge du capitalisme artiste, Gallimard, 2013.
5 – Pour cette notion, voir notre thèse, Le copyleft appliqué à la création hors logiciel. Une reformulation des données culturelles ? https://antoinemoreau.org/index.php?cat=these (page visitée le 09/07/15).
6 – Pour reprendre le titre du livre de N. BOUVIER, L’usage du monde, Éditions Zoé, 1999.

Le droit belge

L’auteur est la personne physique qui crée une œuvre. Est présumé être l’auteur de l’œuvre celui qui l’a signé. Dans un État de droit, par défaut, toute œuvre artistique est soumise au « droit d’auteur ». C’est-à-dire que l’auteur a, par défaut, la propriété intellectuelle de son œuvre. Le « droit d’auteur » définit la propriété intellectuelle.

Deux types de droit constituent le droit d’auteur : 
 
  • le droit moral : il s’agit de la paternité de l’œuvre et du respect de son intégrité. Par défaut l’œuvre ne peut être dissociée du nom de son auteur, et ne peut être modifiée. 
  • le droit patrimonial : l’auteur est le seul à décider des conditions d’utilisation de son œuvre : où, quand, comment, pour combien de temps, pour combien d’argent elle est partagée (jusqu’à ce que l’œuvre entre dans le domaine public).
Un contrat peut définir de quelle manière un auteur laisse son œuvre être utilisée par quelqu’un d’autre : un diffuseur, un producteur… souvent en échange d’argent et pour une durée limitée.
 
Les licences libres
L’auteur à la possibilité, en l’indiquant dans son œuvre, d’énoncer sa position sur ses droits. Par exemple s’il veut que son œuvre soit diffusable partout et tout le temps par n’importe qui, ou que son œuvre soit modifiable à volonté et pour n’importe quelle utilisation.
 
L’adhésion à certains types de licences, dites ‘libres’, permet à l’auteur de s’opposer au droit d’auteur, qui vaut d’office. Il suffit d’intégrer l’url ou le logo d’une licence libre au sein de l’œuvre.
 
Voici quelques liens vers des licences libres. Il en existe de nombreuses, chacune ayant ses particularités, ses secteurs d’application, ses restrictions propres.
 
Des outils libres
Au-delà de la diffusion d’œuvres sous licences libres, la question de la fabrication de films en utilisant des outils libres nous paraît aussi importante. Il s’agit d’explorer les outils informatiques libres, tant software (logiciels) que hardware (caméra, ordinateurs), afin d’éviter au maximum la mainmise de l’industrie sur la création filmique et de favoriser l’autonomisation des créateurs.
 
NB : nous organiserons pendant le festival un Open Kino, atelier ouvert de fabrication de films en 72h, uniquement avec des outils libres. Plus d’infos prochainement.

 

Des liens, des idées…
Puisque le film a été créé par l’industrie pour l’industrie, il paraît difficile de l’en faire réellement sortir. Le détournement, la récupération de matériel obsolète, le piratage, le vol… sont aussi des pistes envisagées par certain-es dans cette volonté d’émancipation.
Côté pellicule, un réseau de 42 laboratoires cinématographiques indépendants dans le monde entier oeuvre à une résurrection autonome de la création filmique sur support argentique.
 
À suivre…